1. Domaine d’application
Toutes les formations dispensées dans le centre Métroz Formation & Services Sàrl (ci-après, dénommé « le Centre ») tombent sous le coup des présentes conditions. En outre, celles-ci définissent l’organisation et le déroulement des formations, en respect des normes de sécurité, ainsi que les conditions d’examens théoriques et pratiques. Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans ce document et inclut le féminin par analogie.
2. Candidature à la formation
2.1 Proposition de cours
Le catalogue des formations est disponible sur le site internet www.metroz.ch et sur demande auprès du secrétariat du Centre.
2.2 Inscription
Toute personne répondant aux conditions fixées dans le catalogue et descriptif des formations du Centre peut s’inscrire à ces dernières. Il est à noter que l’âge minimum pour suivre les formations est de 18 ans révolus, sous réserve de conditions particulières fixées par ordonnances fédérales. L’inscription se fait par courrier sur formulaire signé ou en ligne sur www.metroz.ch. Dans ce dernier cas, l’envoi électronique du formulaire a valeur de signature. Pour chaque inscription, le Centre adresse une confirmation par mail ou courrier postal avec les conditions d’acceptation à la formation et le programme. La facture est jointe à la confirmation ; son montant est exigible avant le début de la formation.
2.3 Formations avec prérequis
Pour les formations dont il est requis une expérience minimum, le candidat doit fournir, avant le début de la formation, au plus tard à l’ouverture de celle-ci, une attestation en relation. En cas de défaut, le prix du cours est dû dans son intégralité.
2.4 Toutes formations
Le candidat reçoit les informations sur l’équipement dont il doit se prémunir pour le suivi de la formation. Le Centre exclura le candidat qui se présentera sans équipement requis. Dans ce cas, le prix du cours est dû dans son intégralité.
3. Prix, facturation et paiement
Le règlement intégral de la facture correspondant à la formation doit être effectué avant l’entrée au cours. Le Centre se réserve le droit de refuser le candidat qui ne s’est pas acquitté de cette charge. Il ne sera délivré aucune attestation, au nom d’un candidat pour lequel le paiement n’a pas été exécuté. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
4. Annulations
4.1 Par le Centre
En cas d’insuffisance du nombre d’inscriptions, le cours peut être annulé ; les candidats inscrits sont avisés au plus tard dix jours avant la date concernée.
4.2 Par le candidat
Pour les annulations après l’envoi de la confirmation d’inscription, sans remplacement par une autre personne, le candidat doit s’acquitter, à titre de frais d’administration, du montant de CHF 100.00. La totalité du prix du cours est due si l’annulation a lieu dans les dix jours qui précèdent la date de début de la formation, sauf sur présentation d’un certificat médical.
4.3 Durant la formation
Le candidat ne peut prétendre à un remboursement même s’il ne suit pas l’ensemble de la formation.
5. Déroulement de la formation
Le formateur assume la responsabilité du parfait déroulement des cours. Il lui incombe de suivre scrupuleusement le programme de cours. Il met une attention extrême à respecter tous les éléments de sécurité pour lui-même et pour les candidats. Lors de situations douteuses, la retenue, plutôt que l’action, est d’usage. En cas de non-respect des instructions reçues du formateur, le candidat est exclu de la formation ; aucun droit à un remboursement ne lui sera octroyé.
6. Examens
6.1 Admission
Peuvent se présenter aux examens les candidats qui ont été admis à la formation et en ont suivi la totalité dans le Centre. Sont réservés les examens qui bénéficient d’un règlement particulier.
Chaque feuille de rapport d’examen doit être signée par l’instructeur et le candidat. Lors d’examens théoriques, le candidat est en droit de prendre connaissance du détail de ses fautes.
6.4 Répétition de l’examen
En cas d’échec à un examen, théorique ou pratique, le candidat peut se représenter dans un délai de trois mois au maximum à compter de la date du jour de l’échec.
Si dans une formation multi-catégories, il y a plusieurs examens pratiques ou théoriques, le candidat ne doit repasser que le ou les examens dans lesquels il a échoué.
Les coûts afférents à la répétition de l’examen sont à la charge du candidat.
En cas de nouvel échec lors de la répétition de l’examen, il ne sera plus possible de s’y représenter sans avoir suivi une nouvelle formation complète. Sur demande, il est remis au candidat une attestation de suivi de la formation précisant les thèmes abordés, le cas échéant, le temps d’utilisation des machines avec leur type. De plus, figure la mention des examens non réussis.
7. Agrément
Pour une formation réussie, le candidat se voit remettre une attestation de formation, selon les exigences légales, correspondant aux catégories validées. Ce document bénéficie d’une reconnaissance pour tout le territoire suisse et a une validité de durée illimitée.
8. Protection des données
Le Centre garantit la confidentialité absolue des informations personnelles transmises par les candidats et les concernant.
9. Assurance
La couverture d’assurance accident personnelle doit être conclue par le candidat et est à sa charge.
10. For juridique
En cas de litige, le for juridique est le lieu d’établissement du Centre.